Article du CNPN - Barrage de Beaulieu

Le 18 juin 2025, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu son avis sur la demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées de Voies navigables de France (VNF), dans le cadre du projet de reconstruction du barrage de Beaulieu.

 

Demande de dérogation pour la Mulette épaisse

Dans le cadre de la réglementation, il est exceptionnellement possible d’obtenir une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées pour un projet fondé sur une raison impérative d’intérêt public majeur, lorsqu’il n’existe pas d’autre solution plus satisfaisante et que cette dérogation ne met pas en danger l’état de conservation de l’espèce. 

L’étude d’impact du projet sur l’environnement a conclu à la nécessité d’une demande de dérogation pour la Mulette épaisse (Unio crassus). Ce mollusque bivalve est une moule d’eau douce que l’on retrouve dans le nord-est de la France principalement et, dans le cadre du projet, en amont du barrage. Espèce protégée depuis 2013, elle est impactée par la pollution de l’eau et la baisse de présence de poisson-hôte.

 

Avis du Conseil national pour la protection de la nature

Depuis 2016, le CNPN est l’instance d’expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité. Son avis est obligatoire pour l’obtention d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. 

L’avis rendu le 18 juin est le second avis rendu par le CNPN sur le projet de reconstruction du barrage de Beaulieu, après un premier avis délibéré rendu le 1er juin 2023. Ce second avis tient compte du mémoire en réponse proposé par VNF, afin de compléter les éléments fournis. 

Ainsi, le CNPN considère que plusieurs réserves importantes ont été levées et rend un avis favorable sous conditions à la demande de dérogation. Celles-ci concernent la compensation pour les espèces terrestres, notamment dans les boisements, à déterminer avec la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Le CNPN souhaite également des éléments supplémentaires sur les mesures de suivi prévues pour le projet.

 

Suivi de l’avis par VNF

Suite aux éléments soulevés par le CNPN, VNF travaille sur un mémoire en réponse. Ce mémoire aura pour objectif d’apporter les informations appropriées répondant aux enjeux soulevés par l’avis.

 

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