La présente consultation du public porte sur la demande d’autorisation environnementale de Voies Navigables de France pour le projet de reconstruction du barrage de Beaulieu, dans l’Aube. Conformément à la réglementation, la période de consultation est d’une durée de 4 mois, prévue du 10 juin au 10 octobre 2025.
Des informations peuvent être demandées à Voies Navigables de France, auprès de M. Florent BORDES (tél : 06-62-57-53-44, courriel : florent.bordes@vnf.fr) ou auprès de M. Rémi KREMER (tél : 06-07-22-15-18, courriel : remi.kremer@vnf.fr), ainsi qu’auprès de Direction départementale des territoires de l’Aube à l’adresse suivante : Direction des territoires de l’Aube, Service eau et biodiversité, 1, boulevard Jules Guesde - 10000 TROYES ou par courriel à l’adresse suivante : ddt-ep-iota-barrage-beaulieu@aube.gouv.fr.
La consultation du public d'une durée de 4 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E25000036/51 du président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents publics. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Direction départementale des territoires de l'Aube, Service eau et biodiversité, 1, Boulevard Jules Guesde, 10000 Troyes, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Toute personne qui le souhaite peut contribuer à la consultation par ce registre dématérialisé ou bien en envoyant un courriel à l’une des deux adresses suivantes : barrage-beaulieu-vnf@mail.registre-numerique.fr ou ddp-ep-iota-barrage-beaulieu@aube.gouv.fr, en déposant une contribution sur les registres papier disponibles en mairies de La Motte-Tilly, du Mériot et dans les locaux de la Communauté de communes du Nogentais ou en adressant un courrier à l’attention de M. le commissaire enquêteur, Direction départementale des territoires de l’Aube, Service eau et biodiversité, 1 boulevard Jules Guesde, 1000 TROYES.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 14h00 à 16h00
Mairie de La Motte-Tilly 2 Rue de la Mairie 10400 La Motte-Tilly
de 14h00 à 16h00
Mairie de La Motte-Tilly 2 Rue de la Mairie 10400 La Motte-Tilly
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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